Date d’entrée en vigueur : 18/09/2024

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société AFROVIBES sur le site internet afrovibes.shop (« le Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui vend à ses clients (les « Acheteurs ») du linge de maison (les « Produits ») sur le Site. Les Produits sont certifiés OEKO-TEX. Pour chaque commande, 1 euro est reversé à l’association indiquée sur le Site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AFROVIBES.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société Immovibes, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 977 617 661, dont le siège social est situé 18 rue Robert Schuman, 94350 Villiers-sur-Marne (« AFROVIBES »), qui propose les Produits à la vente.

AFROVIBES peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : Immovibes, 18 rue Robert Schuman, 94350 Villiers-sur-Marne

Téléphone : 06 95 93 79 07

Adresse électronique : contact@afrovibes.shop

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

a. Capacité juridique

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

L’Acheteur a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

b. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possible. Elles n’engagent AFROVIBES que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

5. Inscription sur le Site

a. Ouverture d’un Compte

L’Acheteur peut s’inscrire sur le Site pour la passation de commande mais cette inscription n’est pas obligatoire. L’Acheteur peut s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

L’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que AFROVIBES juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter AFROVIBES aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à AFROVIBES le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

b. Inscription après l’achat de Produits

Tout Acheteur peut passer commande d’un ou plusieurs Produits, dans les conditions prévues à l’article « Commande », sans s’être préalablement inscrit sur le Site et donc sans avoir de Compte. 

6. Commande

a. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix, indiquer la quantité souhaitée, choisir une option parmi les motifs souhaités le cas échéant et l’ajouter à son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par AFROVIBES lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Si l’Acheteur n’a pas créé de compte, dans le cadre de sa commande, il est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

b. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

1. récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
2. comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter AFROVIBES aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

AFROVIBES recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

7. Prix et modalités de paiement

a. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

AFROVIBES se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Selon les modalités indiquées sur le Site, l’Acheteur peut bénéficier d’un code promotionnel à valoir sur ses prochaines commandes lorsqu’il procède à l’achat des Produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

b. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à AFROVIBES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

AFROVIBES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, sans préjudice de la prononciation de la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que lui doit l’Acheteur et leur exigibilité immédiate dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.

c. Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

d. Réserve de propriété

AFROVIBES conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8. Livraison

a. Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine et la Corse.

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui, sauf accord spécifique entre les parties selon les modalités prévues à l’article « Territoire des livraisons », ne peut être située que dans l’un des pays visés audit article.

b. Modes de livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

c. Délais de livraison

Le Site mentionne des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint AFROVIBES, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par AFROVIBES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

AFROVIBES se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

9. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à AFROVIBES aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. 

Les Produits doivent impérativement être retournés à AFROVIBES dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à AFROVIBES.

L‘Acheteur supporte les frais d’envoi des Produits à AFROVIBES dans le cadre de leur retour en vertu du droit de rétractation.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par AFROVIBES de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. AFROVIBES se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

10. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer AFROVIBES aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

AFROVIBES organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. AFROVIBES supportera les frais de ce retour.

AFROVIBES procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, AFROVIBES remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle AFROVIBES l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

11. Service après-vente

Pour toute réclamation relative à votre commande sur le Site, vous pouvez contacter AFROVIBES par mail à contact@afrovibes.shop

12. Obligations et responsabilité des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie. 

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

L’Acheteur s’interdit d’utiliser les Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour : 

• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers.

L’Acheteur s’interdit également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à AFROVIBES ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre du Site,
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques d’AFROVIBES ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
• porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’AFROVIBES,
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit au Site, aux informations hébergées sur le Site ou à tout élément appartenant à AFROVIBES.

13. Responsabilité d’AFROVIBES

• AFROVIBES s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, AFROVIBES se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, AFROVIBES ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
• AFROVIBES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
• En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par AFROVIBES au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs 

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par AFROVIBES au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de AFROVIBES sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

AFROVIBES s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de AFROVIBES, accessible ici.

16. Publicité

AFROVIBES se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont AFROVIBES sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

AFROVIBES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

AFROVIBES n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AFROVIBES n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Comportements prohibés

• Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’AFROVIBES, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’AFROVIBES ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
• Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
• Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. 
• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, AFROVIBES se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

19. Désinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à AFROVIBES par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », ou directement depuis son Compte.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.20. Modifications

AFROVIBES se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

21. Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à AFROVIBES, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net 

22. Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.